J.O. 35 du 11 février 2005
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Arrêté du 2 février 2005 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520070A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2005 :
La démission de Mme Diat (Thérèse, Marie), épouse Bertrand, notaire à la résidence d'Aubusson (Creuse), est acceptée.
L'office de notaire dont était titulaire Mme Diat (Thérèse, Marie), épouse Bertrand, à la résidence d'Aubusson (Creuse) est supprimé.
Le retrait de M. Gaudon (Jean-Luc, Christophe), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Nathalie Drojat, Jean-Luc Gaudon et Christophe Caquineau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Felletin (Creuse), est accepté.
La raison sociale de la société Nathalie Drojat, Jean-Luc Gaudon et Christophe Caquineau, notaires associés, est ainsi modifiée : « Nathalie Drojat et Christophe Caquineau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
La société civile professionnelle Nathalie Drojat et Christophe Caquineau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Felletin (Creuse), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
L'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nathalie Drojat et Christophe Caquineau, notaires associés, à la résidence de Felletin (Creuse), est transféré à la résidence d'Aubusson (Creuse).